RÈGLEMENT R.V.Q. 1979
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » dans le secteur de l’avenue du Golf-de-Bélair
Avis de motion donné le 27 août 2012
Adopté le 17 septembre 2012
En vigueur le 3 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » située de part et d’autre de l’avenue du Golf-de-Bélair, soit le terrain de l’ancien Club de golf de Val-Bélair.
Cette modification vise à permettre les affectations autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » dans la partie de territoire touchée et à y prescrire les densités du sol applicables.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation  « Résidentielle-urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » située de part et d’autre de l’avenue du Golf-de-Bélair, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1979A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de quinze logements à l’hectare à même l’aire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1979A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même l’aire visée par l’agrandissement réalisé en vertu de l’article 1 pour laquelle une densité maximale de commerce de vente au détail de 1 000 mètres carrés est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1979A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
plan numéro rvq1979a01
Annexe II(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1979A02
Annexe III(article 3)
plan numéro rvq1979a03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » située dans le secteur de l’avenue du Golf-de-Bélair.
Cette modification vise à permettre les affectations autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » dans la partie de territoire touchée et à y prescrire les densités du sol applicables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
